Que dit le droit français sur la suppression d’article compromettant apparaissant sur Google ?

Sur internet, vous avez la possibilité de publier toutes les informations que vous voulez. Le problème est qu’il n’existe pas d’outils qui permettent de vérifier la crédibilité de vos publications avant que ces dernières apparaissent. Si aujourd’hui, de fausses allégations sont publiées sur vous, sachez que vous avez la possibilité de les faire disparaître, même si vous n’en êtes pas l’auteur.

Tout savoir sur le droit de l’oubli

Au cas où vous ne le sauriez pas, cela fait quelques années que la Cour de Justice de l’Union européenne a donné le droit (à qui le désire) de supprimer des informations le concernant d’internet. Pour cette raison, les équipes de Google ont mis en place un nouveau service qui vous permet de supprimer les informations qui sont accessibles en ligne et qui peuvent vous porter atteinte. Le droit de l’oubli est subdivisé en trois différentes branches à savoir : le droit de l’opposition, le droit à l’effacement et le droit de déréférencement. C’est cette dernière branche qui nous intéresse puisque c’est seulement dans ce cas qu’un moteur de recherche comme Google entre en jeu. Avec, le droit de déréférencement, votre nom ainsi que l’ensemble des renseignements vous concernant seront effacés de la base de données de Google.

 Entamez une procédure de déréférencement

Si vous avez effectué une recherche sur Google avec votre nom et que vous êtes tombé sur des informations qui sont fausses, il est évident que vous voudrez rétablir la vérité. Pour cela, plusieurs alternatives sont à votre disposition. Avocat en droit informatique, il est chargé de prendre votre défense pour avoir plus de chances d’obtenir gain de cause. En effet, ce spécialiste du droit effectuera les formalités nécessaires afin que votre nom ne soit plus sali sur le web. Avec lui, vous arriverez à déterminer (lors du procès que vous intenterez à l’auteur de ces fausses allégations) si les propos qu’il a tenus relèvent du droit à la liberté d’expression ou pas. Aujourd’hui, les professionnels qui évoluent dans cette branche du droit sont nombreux.

Le droit à la vie privée : un frein à la liberté d’expression ?

Selon le code DALLOZ, « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière ». Toutefois, certaines personnes se servent de cette prérogative du droit pour dire tout et n’importe quoi sur des individus. Le droit à la liberté d’expression et le droit à la vie privée sont deux concepts qui doivent nécessairement exister en démocratie. Cependant, vous devez savoir que dans la plupart des cas, l’un prend le dessus sur l’autre.

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